CGV
Préambule
Le présent document définit les conditions générales de vente (CGV) du site SANTE BIO (ci-après désigné par « le Site »), https://sante-bio.shop. Le Site est spécialisé dans la vente en ligne de compléments alimentaires naturels. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Site aux consommateurs.
Article 2 : Dispositions générales
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des services du Site SANTE BIO, et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le Site SANTE BIO. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du Site SANTE BIO sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Modification des prix: Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur le jour de la commande.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
La conclusion du contrat se fera en plusieurs étapes conformes aux dispositions du Code de la consommation :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options ;
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…);
– Acceptation des présentes CGV ;
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
– Livraison des produits.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le Site SANTE BIO. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Les paiements sur le site SANTE BIO SHOP sont traités par la plateforme STRIPE, reconnue pour sa sécurité. Nous acceptons les paiements directement par cartes bancaires VISA, Mastercard, ainsi que les paiements via Apple Pay.
Stripe est une plateforme de paiement en ligne qui offre des solutions sécurisées et fiables. Avec Stripe, les paiements par carte de crédit et de débit, ainsi que d’autres méthodes de paiement en ligne, sont acceptés. La plateforme Stripe est réputée pour sa sécurité, sa facilité d’utilisation et son support client de qualité, offrant ainsi à nos clients une expérience de paiement fluide et sécurisée.
Article 6 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, le Client sera informé par courrier électronique.
Étant donné que le site est destiné uniquement aux clients en France, nous livrons uniquement aux adresses en France.
En cas de rupture de stock : Si les articles commandés ne sont pas disponibles lors de la livraison, le vendeur informe immédiatement le consommateur et lui propose les options suivantes :
Prolonger le délai de livraison initial,
Remplacer par un produit de qualité et de prix équivalents,
Rembourser sans délai les sommes versées par le consommateur.
Article 7 : Garanties et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 15 jours suivant la notification de la rétractation au vendeur.
La notification peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse : contact[at]sante-bio[dot]shop.
L’adresse à utiliser pour les retours, ainsi que les autres détails du retour, lui seront ensuite communiqués par courrier électronique.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Consommateur, sauf en cas de non-conformité des produits livrés à la commande. Le Vendeur s’engage à rembourser le Consommateur dès réception des produits retournés, et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant leur réception par le Vendeur. Ce remboursement est soumis à la condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Veuillez noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou ayant été descellés par le Consommateur après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de santé.
Article 8 : Responsabilités
Le Site SANTE BIO ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 9 : Données personnelles
Le Site SANTE BIO assure la protection des données personnelles de ses utilisateurs en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : Droit applicable et clauses
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11: Médiation
En cas de litige, le Consommateur a la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle, telle que la Commission de la médiation de la consommation ou d’autres organismes de médiation sectoriels, ou à tout autre moyen de résolution des conflits alternatif, tel que la conciliation.